Avis sur mes chances dans un dossier oqtf – demande de référé et récépissé

Sujet initié par Adedgued, il y a 9 heures - 229 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de partager ci-dessous un récapitulatif complet de ma situation dans le cadre d'une OQTF qui m'a été notifiée, afin de recueillir vos avis sur mes chances de succès pour un référé-suspension et la délivrance d'un récépissé permettant de voyager.

Je précise :

Je n'ai jamais été notifié officiellement de l'OQTF, malgré un avis de passage DLL daté du 15 décembre 2025.

J'avais un récépissé valide jusqu'au 27 janvier 2026.

Mon autorisation de travail a été déposée en octobre 2025 et reçue par la préfecture le 5 janvier 2026.

Je suis en CDI, avec bulletins de salaire et attestations de formation.

Mon voyage en Algérie est prévu en mai, ce qui rend l'obtention d'un récépissé immédiat urgente.

Je joins ci-dessous le mail récapitulatif complet que je souhaite transmettre à mon avocat :

Mail récapitulatif :

1️⃣ Situation administrative

Je réside en France depuis près de dix ans, avec plusieurs titres de séjour successifs (étudiant puis salarié).

Mon dernier récépissé a expiré le 27 janvier 2026, alors que l'OQTF a été prononcée le 5 décembre 2025.

Je n'ai jamais reçu de notification officielle de cette OQTF. Le jour où j'ai découvert la copie à la préfecture (6 mars 2026), il m'a été indiqué qu'elle ne valait pas notification.

Mon autorisation de travail a été déposée en octobre 2025 et reçue par la préfecture le 5 janvier 2026.

2️⃣ Dépôt du dossier et récépissés

Dossier déposé à la sous-préfecture de Torcy le 10 juillet 2025.

Récépissés délivrés :

1er récépissé valable jusqu'au 11 octobre 2025

2ᵉ récépissé renouvelé le 27 octobre 2025, valable jusqu'au 27 janvier 2026

Tous les documents nécessaires ont été fournis : bulletins de salaire, contrat, attestation employeur, attestation de dépôt de l'autorisation de travail.

Lors du renouvellement du récépissé, un agent m'a confirmé que "Avec l'attestation de dépôt de l'autorisation de travail fournie, votre dossier est sécurisé".

3️⃣ Bonne foi et démarches effectuées

Relances répétées auprès de l'employeur :

Messages Teams : 3 septembre, 12 septembre, 8 décembre 2025

Courriel : 6 novembre 2025

Réponse de l'employeur le 18 septembre 2025 : autorisation de travail toujours en attente

Période d'essai validée par l'employeur le 6 février 2026, confirmant mon CDI et mon intégration dans l'entreprise.

4️⃣ Intégration professionnelle et stabilité financière

CDI depuis le 18 août 2025

Formations professionnelles financées par l'employeur (coût total ~2 500 €)

Revenus nets perçus à ce jour : environ 20 600 € (8ᵉ salaire en avril 2026)

5️⃣ Diplômes et compétences

Master (Université Pierre et Marie Curie – Sorbonne, 2017)

Diplôme d'anglais niveau C1 (201

6️⃣ Situation personnelle

Voyage prévu en Algérie en mai pour mes fiançailles

La délivrance d'un récépissé de renouvellement est essentielle pour voyager légalement et revenir en France

7️⃣ Preuves de notification

Un avis de passage DLL daté du 15 décembre 2025 a été retrouvé par mon voisin, prouvant que je n'ai jamais été notifié officiellement de l'OQTF.

Cette absence de notification constitue un vice de procédure majeur, rendant l'OQTF illégale et prématurée, surtout dans le contexte où j'avais un récépissé valide et que mon autorisation de travail était en cours.

8️⃣ Objectif du référé

Compte tenu de l'absence de notification officielle et de mon intégration professionnelle, nous demandons dans le cadre du référé :

la suspension immédiate de l'exécution de l'OQTF,

la délivrance d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour me permettant de travailler et de voyager légalement, en attendant l'examen du recours au fond.

9️⃣ Pièces justificatives

Récépissés, contrats, bulletins de salaire, attestations employeur

Captures d'écran des relances (Teams et mails)

Attestation de dépôt de l'autorisation de travail

Avis de passage DLL (15 décembre 2025)

Diplômes et attestations de formation

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pièce supplémentaire.

Je vous remercie vivement pour votre accompagnement dans cette procédure.

Cordialement,